Le mensuel des entreprises de la finance et du business

‘‘LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TYPE DE RÉALISATIONS DANS L’IMMOBILIER ’’ – LANCINÉ SIDIBÉ – DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

‘‘LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TYPE DE RÉALISATIONS DANS L’IMMOBILIER ’’ – LANCINÉ SIDIBÉ – DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

L’ingénieur des travaux publics qui est aux commandes de la structure dédiée aux permis de construire, depuis mai 2016, explique son importance et son mode opératoire. Pourquoi le gouvernement ivoirien a créé un Guichet spécifique au permis de construire ? Il faut dire qu’avant la réforme les permis de construire se faisaient de façon disparate.

L’ingénieur des travaux publics qui est aux commandes de la structure dédiée aux permis de construire, depuis mai 2016, explique son importance et son mode opératoire.

Pourquoi le gouvernement ivoirien a créé un Guichet spécifique au permis de construire ?

Il faut dire qu’avant la réforme les permis de construire se faisaient de façon disparate. On avait les permis municipaux dans chaque mairie et ceux du ministère en charge de la construction. Et lorsque la personne s’engage pour l’obtention d’un permis, elle est obligée de se rendre à la Cie, la Sodeci, la direction du domaine urbain, la direction de l’assainissement, etc. Elle doit faire le tour de toutes ces structures pour avoir des documents nécessaires. Et il fallait une moyenne de 347 jours pour obtenir un permis de construire. Ce n’était pas une bonne manière de faire. Dans la mesure où dans le rapport ‘’Doing business’’ 2017 de la Banque mondiale, la Côte d’Ivoire était classée 182è sur 189 pays au monde, sur le critère du permis de construire. Et beaucoup d’opérateurs économiques se plaignaient justement de la lourdeur des procédures et le temps mis. Ainsi pour améliorer l’environnement des affaires, le gouvernement a décidé de mettre en place un Guichet unique du permis de construire (Gupc). On a désormais une seule porte d’entrée et une seule porte de sortie. Ce qui fait que tous les acteurs sont réunis en un seul lieu et traitent les dossiers avec des délais bien impartis. Soit trois semaines (21 jours) pour délivrer un permis de construire. Dans le dernier rapport ‘’Doing business’’, nous sommes passés de 347 à 162 jours. Ce qui s’explique par le fait que le permis de construire n’est pas le seul élément pris en compte dans les critères d’évaluation. Les experts de la Banque mondiale vont jusqu’au raccordement à l’électricité. Si on se limite au permis de construire, nous sommes à 30 jours. Dans le rapport ‘’Doing business’’ 2018, la Côte d’Ivoire est passé à 152è gagnant ainsi jusqu’à 30 places en l’espace d’une année de fonctionnement du Gupc. Et nous continuons à progresser…

Comment votre guichet est-il structuré ?
Comme indiqué plus haut, tous ceux qui intervenaient dans la délivrance du permis de construire sont intégrés au sein du Guichet unique. Il s’agit de la direction du domaine urbain pour la certification des titres de propriété ; la direction de l’assainissement pour confirmer l’existence ou pas d’un réseau d’assainissement de la parcelle de terre ; le Compagnie ivoirienne d’électricité pour le visa Cie ;

“L’Etat a décidé un tarif unique de 50 000 F Cfa, et ce quelle que soit la nature du projet”

la Sodeci qui donne aussi son visa ; la Conservation foncière qui intervient pour la vérification des titres de propriété ; l’Office national de la protection civile (Onpc) pour veiller sur les règles de sécurité en cas d’incendies et autres ; le cadastre foncier ; la direction de l’urbanisme; la direction de l’architecture et des matériaux ; l’Institut national d’hygiène publique (Inhp) ; le district d’Abidjan; la représentation de chacune des 13 communes du district d’Abidjan ; etc. Ce qui fait un effectif global de 60 personnes dont 25 représentants des autres structures au sein du Gupc.

ENTRETIEN DIRIGÉ PAR GUY-ASSANEYAPY. PHOTO : SÉBASTIEN KOUASSI

Emerg_eco
ADMINISTRATOR
PROFILE

Posts Carousel

Latest Posts

Top Authors

Most Commented

Featured Videos

En vente ce mois-ci

Agenda

Info Fraternité Matin

[wp-rss-aggregator]

Taux de change